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Scrutin nº 7310· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

En clair (extrait)

Ce texte vise à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans la restauration collective qui accueille des jeunes enfants, notamment dans le cadre de la petite enfance. Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus large de réduction des déchets plastiques et de protection de l'environnement. Le code de l'environnement, notamment l'article L. 541-15-10, est modifié pour inclure des précisions sur les types de vaisselle concernés par cette interdiction.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
23
Contre
28
Abstention
2
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Vote par groupe parlementaire

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