L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 7307 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
59votants
- Pour
- 12
- Contre
- 47
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 59
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 35 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Ce texte vise à renforcer l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public, en réponse à des préoccupations environnementales et sanitaires. Le plastique, omniprésent dans l'environnement, pose des risques pour la santé, notamment en raison des additifs chimiques qu'il contient. Des lois précédentes, telles que « EGALIM » et « AGEC », ont déjà établi des interdictions concernant l'utilisation de plastiques dans certains contextes de restauration. Cependant, des ambiguïtés juridiques subsistent quant à l'application de ces interdictions, ce qui justifie cette proposition de loi.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
59 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (12)
Contre (47)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Laurent BaumelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Françoise BuffetEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Marietta KaramanliSOC
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- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Laurent LharditSOC
- Christophe MarionEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Charles RodwellEPR
- Sabrina SebaihiECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Cécile ViollandHOR
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