l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Ce texte vise à renforcer l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public, en réponse à des préoccupations environnementales et sanitaires. Le plastique, omniprésent dans l'environnement, pose des risques pour la santé, notamment en raison des additifs chimiques qu'il contient. Des lois précédentes, telles que « EGALIM » et « AGEC », ont déjà établi des interdictions concernant l'utilisation de plastiques dans certains contextes de restauration. Cependant, des ambiguïtés juridiques subsistent quant à l'application de ces interdictions, ce qui justifie cette proposition de loi.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 72
- Contre
- 17
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour17 contre0 abstentions1 non-votant·e·s18 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour18 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s19 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour14 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Abstention0 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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