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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 7314scrutin public ordinaire

L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7314 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

59votants

Pour
4
Contre
52
Abstentions
3
Suffrages exprimés
56
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
48 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre législatif relatif aux pensions de retraite agricoles. Il répond à des préoccupations concernant le niveau des pensions pour les non-salariés agricoles et l'accès à des compléments de retraite. Le texte s'inscrit dans le cadre du code rural et de la pêche maritime, qui régit les conditions de retraite pour les travailleurs agricoles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

59 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (4)

Contre (52)

Afficher les 28 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.