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Scrutin nº 7316· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

En clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre législatif relatif aux pensions de retraite agricoles. Il répond à des préoccupations concernant le niveau des pensions pour les non-salariés agricoles et l'accès à des compléments de retraite. Le texte s'inscrit dans le cadre du code rural et de la pêche maritime, qui régit les conditions de retraite pour les travailleurs agricoles.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
41
Contre
16
Abstention
13
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président de séance

Vote par groupe parlementaire

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