Ce texte vise à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans la restauration collective qui accueille des jeunes enfants, notamment dans le cadre de la petite enfance. Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus large de réduction des déchets plastiques et de protection de l'environnement. Le code de l'environnement, notamment l'article L. 541-15-10, est modifié pour inclure des précisions sur les types de vaisselle concernés par cette interdiction.
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Où en est ce texte
- Étape franchie : Dépôt
- Étape actuelle : Examen au Sénaten coursdernière action :
En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
Le texte modifie l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement pour élargir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective. Il précise que cette interdiction inclut désormais les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts en plastique. Ces ajouts sont effectués dans les alinéas concernés de l'article existant.
▸2 sources dans le texte officiel
- [1] Article 1 er · alinéa 2« À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts, » ; »
- [2] Article 1 er · alinéa 3« À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts ». »
Si le texte est adopté, la vaisselle en plastique, y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, ne pourra plus être utilisée dans les établissements de restauration collective accueillant des jeunes enfants. Cette interdiction vise à réduire l'usage de plastiques à usage unique dans ces structures. Les modalités de mise en œuvre de cette interdiction ne sont pas spécifiées dans le texte, mais elle pourrait entrer en vigueur après la promulgation de la loi.
Julien, responsable d'une crèche à Lyon, utilise actuellement des assiettes en plastique pour les repas des enfants. Avec l'adoption de ce texte, il devra remplacer cette vaisselle par des alternatives réutilisables ou compostables. Cela implique un changement de budget et de logistique pour se conformer à l'interdiction de la vaisselle en plastique, qui inclut désormais tous les types de contenants en plastique.
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Assemblée nationale et Sénat
Comment ce texte a été voté
Assemblée nationale1re lecture
Adopté
Scrutin public n° 7313 : 72 pour, 17 contre. Le vote de chaque député
Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (2 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Article 1 er
Alinéa 1Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié :
Alinéa 21° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts, » ;
Alinéa 32° À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts ».
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