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Scrutin nº 7311· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

En clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public, en réponse à des préoccupations environnementales et sanitaires. Le plastique, omniprésent dans l'environnement, pose des risques pour la santé, notamment en raison des additifs chimiques qu'il contient. Des lois précédentes, telles que « EGALIM » et « AGEC », ont déjà établi des interdictions concernant l'utilisation de plastiques dans certains contextes de restauration. Cependant, des ambiguïtés juridiques subsistent quant à l'application de ces interdictions, ce qui justifie cette proposition de loi.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
24
Contre
40
Abstention
6
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Vote par groupe parlementaire

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