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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 7308scrutin public ordinaire

L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7308 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

62votants

Pour
21
Contre
34
Abstentions
7
Suffrages exprimés
55
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
13 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président de séance
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La loi concernée

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public, en réponse à des préoccupations environnementales et sanitaires. Le plastique, omniprésent dans l'environnement, pose des risques pour la santé, notamment en raison des additifs chimiques qu'il contient. Des lois précédentes, telles que « EGALIM » et « AGEC », ont déjà établi des interdictions concernant l'utilisation de plastiques dans certains contextes de restauration. Cependant, des ambiguïtés juridiques subsistent quant à l'application de ces interdictions, ce qui justifie cette proposition de loi.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

62 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.