l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Ce texte arrive dans un contexte de préoccupation croissante concernant les violences en milieu scolaire, tant physiques que psychologiques. Il vise à renforcer la protection des enfants et à garantir leur droit à un environnement scolaire sain. Le cadre juridique existant est modifié pour introduire de nouvelles mesures d'indemnisation et de prévention des violences, ainsi qu'une reconnaissance officielle des victimes.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 110
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour27 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s28 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour36 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s36 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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