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Assemblée nationaleAdoptéSous-amendementVote n° 7223scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7223 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

134votants

Pour
75
Contre
27
Abstentions
32
Suffrages exprimés
102
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
48 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Ce texte arrive dans un contexte de préoccupation croissante concernant les violences en milieu scolaire, tant physiques que psychologiques. Il vise à renforcer la protection des enfants et à garantir leur droit à un environnement scolaire sain. Le cadre juridique existant est modifié pour introduire de nouvelles mesures d'indemnisation et de prévention des violences, ainsi qu'une reconnaissance officielle des victimes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (75)

Afficher les 51 autres

Contre (27)

Abstention (32)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.