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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 7295scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7295 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

183votants

Pour
48
Contre
132
Abstentions
3
Suffrages exprimés
180
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
84 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation. Le cadmium est un métal lourd qui peut avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Le texte modifie le code rural et de la pêche maritime pour encadrer l'utilisation d'engrais contenant du phosphore, en réponse à des préoccupations croissantes concernant la sécurité alimentaire et la santé publique.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

183 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (48)

Afficher les 24 autres

Contre (132)

Afficher les 108 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.