le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cette proposition de loi vise à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation. Le cadmium est un métal lourd qui peut avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Le texte modifie le code rural et de la pêche maritime pour encadrer l'utilisation d'engrais contenant du phosphore, en réponse à des préoccupations croissantes concernant la sécurité alimentaire et la santé publique.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 48
- Contre
- 132
- Abstention
- 3
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour31 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s31 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour4 pour16 contre1 abstention1 non-votant·e·s22 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour45 contre0 abstentions0 non-votant·e·s45 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour20 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour2 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour33 contre0 abstentions0 non-votant·e·s33 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre1 pour11 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour5 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s7 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres
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