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Scrutin nº 7302· scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

En clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation. Le cadmium est un métal lourd qui peut avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Le texte modifie le code rural et de la pêche maritime pour encadrer l'utilisation d'engrais contenant du phosphore, en réponse à des préoccupations croissantes concernant la sécurité alimentaire et la santé publique.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
144
Contre
32
Abstention
3
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Vote par groupe parlementaire

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