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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7324scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7324 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

88votants

Pour
82
Contre
1
Abstentions
5
Suffrages exprimés
83
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
81 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
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La loi concernée

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre législatif relatif aux pensions de retraite agricoles. Il répond à des préoccupations concernant le niveau des pensions pour les non-salariés agricoles et l'accès à des compléments de retraite. Le texte s'inscrit dans le cadre du code rural et de la pêche maritime, qui régit les conditions de retraite pour les travailleurs agricoles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

88 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (82)

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Contre (1)

Abstention (5)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.