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Scrutin nº 7349· scrutin public ordinaire

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen AssembléeRésolution Article 34-1

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

En clair (extrait)

La proposition de résolution vise à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière en France. La violence routière est présentée comme un problème majeur, avec environ 550 victimes par jour, dont de nombreux jeunes. Les chiffres officiels indiquent environ 3 500 décès et 16 000 blessés graves par an, mais des experts estiment que le nombre total de victimes, directes et indirectes, est bien plus élevé. L'objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics à l'impact économique et social de ces accidents, qui affectent non seulement les victimes directes mais aussi leurs familles et proches. Cette évaluation pourrait aider à réduire le déficit public en diminuant les coûts liés aux accidents de la route.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
13
Contre
10
Abstention
0
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

Vote par groupe parlementaire

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