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Scrutin nº 7356· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France. Elle arrive dans un contexte où l'État souhaite prendre le contrôle de cette entreprise, probablement pour des raisons économiques ou stratégiques. Le cadre juridique existant est modifié par l'introduction d'une commission administrative qui évaluera la valeur de la société avant son acquisition par l'État.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
33
Contre
144
Abstention
3
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Vote par groupe parlementaire

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