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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 7369scrutin public ordinaire

L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7369 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

174votants

Pour
86
Contre
87
Abstention
1
Suffrages exprimés
173
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
1 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France. Elle arrive dans un contexte où l'État souhaite prendre le contrôle de cette entreprise, probablement pour des raisons économiques ou stratégiques. Le cadre juridique existant est modifié par l'introduction d'une commission administrative qui évaluera la valeur de la société avant son acquisition par l'État.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

174 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (86)

Afficher les 62 autres

Contre (87)

Afficher les 63 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.