l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
La proposition de loi vise à modifier le cadre juridique actuel concernant l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Actuellement, la loi n° 2017-1839 interdit ces activités pour des raisons environnementales et énergétiques. Cependant, cette proposition cherche à lever cette interdiction spécifiquement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et les régions d'outre-mer qui exercent certaines compétences. Le texte intervient dans un contexte où les enjeux énergétiques et économiques des territoires d'outre-mer sont au centre des préoccupations, notamment en raison de leur dépendance énergétique et de la nécessité de diversifier leurs sources d'énergie.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 59
- Contre
- 73
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour38 contre0 abstentions0 non-votant·e·s38 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions1 non-votant·e·s16 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour29 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s29 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour11 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour3 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour4 contre1 abstention0 non-votant·e·s5 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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