L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 740 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
92votants
- Pour
- 92
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 92
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 92 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d'autres maladies évolutives graves. Ces pathologies, souvent rares, évoluent rapidement et entraînent des handicaps sévères et irréversibles. Le texte intervient dans un contexte où les besoins de compensation et d'accompagnement des personnes concernées ne sont pas toujours satisfaits de manière adéquate. Actuellement, les démarches administratives et l'accès aux prestations peuvent être longs et complexes, ce qui retarde l'aide nécessaire. La proposition de loi cherche à simplifier et accélérer ces processus pour mieux répondre aux besoins urgents des patients.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention2 non-votants12 votants sur 94 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 33 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
92 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (92)
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Gabriel AttalEPR
- Thibault BazinDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel BlairyRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Sylvie BonnetDR
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Jean-Victor CastorGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Lionel CausseEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
Afficher les 68 autresReplier la liste
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Marc de FleurianRN
- Stéphane DelautretteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Olivier FalorniDEM
- Elsa FaucillonGDR
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- Antoine GolliotRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Thomas LamHOR
- Philippe LatombeDEM
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Bryan MassonRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Éric MichouxUDDPLR
- Yannick MonnetGDR
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Maud PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Arnaud SimionSOC
- Jean-Pierre TaiteDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Roger VicotSOC
- Stéphane ViryLIOT
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.