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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 776scrutin public ordinaire

L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 776 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

166votants

Pour
93
Contre
71
Abstentions
2
Suffrages exprimés
164
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
22 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

166 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (93)

Afficher les 69 autres

Contre (71)

Afficher les 47 autres

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.