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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 7994scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7994 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

219votants

Pour
69
Contre
150
Abstention
0
Suffrages exprimés
219
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
81 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à répondre à des préoccupations croissantes concernant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il s'inscrit dans un contexte où des rassemblements non déclarés et des comportements perturbateurs sont signalés. Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code de la route pour renforcer les mesures de responsabilité des organisateurs de rassemblements et introduire de nouvelles sanctions. Il prévoit également des dispositions spécifiques concernant l'usage de véhicules et la vente de certains produits.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

219 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (69)

Afficher les 45 autres

Contre (150)

Afficher les 126 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.