Scrutin nº 8002· scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 72
- Contre
- 151
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour50 contre0 abstentions1 non-votant·e·s51 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour38 contre0 abstentions1 non-votant·e·s39 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour40 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s40 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour18 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 10 membres
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