le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Ce projet de loi vise à répondre à des préoccupations croissantes concernant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il arrive dans un contexte où des incidents liés à l'usage de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et d'autres comportements perturbateurs ont été signalés. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code de la défense et le code de la santé publique, pour introduire des mesures de prévention et de sanction.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 18
- Contre
- 39
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour14 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour11 contre0 abstentions1 non-votant·e·s12 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions1 non-votant·e·s4 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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