L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8290 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
40votants
- Pour
- 22
- Contre
- 17
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 39
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 5 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour3 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
40 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (22)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Laurent BaumelSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Colette CapdevielleSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- José GonzalezRN
- Jérôme GuedjSOC
- Frantz GumbsDEM
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Hervé SaulignacSOC
Contre (17)
- Erwan BalanantDEM
- Sophie BlancRN
- Anthony BrosseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Alim LatrècheEPR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Christophe MarionEPR
- Angélique RancRN
- Liliana TanguyEPR
Abstention (1)
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