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Scrutin nº 8265· scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

Source officielle : analyse du scrutin n° 8265 sur assemblee-nationale.fr

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Loi sur laquelle porte ce vote

PromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair (extrait)

Ce projet de loi vise à répondre à des préoccupations croissantes concernant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il arrive dans un contexte où des incidents liés à l'usage de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et d'autres comportements perturbateurs ont été signalés. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code de la défense et le code de la santé publique, pour introduire des mesures de prévention et de sanction.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi. Qui a voté quoi sur le scrutin de référence de cette loi

Résultat global

Pour
22
Contre
29
Abstention
1
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

52 votes nominatifs de député·e·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés nominativement. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (22)
Contre (29)
Abstention (1)
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