L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8439 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
134votants
- Pour
- 82
- Contre
- 35
- Abstentions
- 17
- Suffrages exprimés
- 117
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 47 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 90 membres
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour2 contre10 abstentions12 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour0 contre1 abstention12 votants sur 47 membres
0 pour2 contre2 abstentions4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre1 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 34 membres
3 pour0 contre1 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour4 contre2 abstentions6 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (82)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Erwan BalanantDEM
- José BeaurainRN
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Michel CriaudHOR
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
- Vincent DescoeurDR
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Guillaume FlorquinRN
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Jonathan GeryRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Alim LatrècheEPR
- Vincent LedouxEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Dominique PaillatHOR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (35)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Joël AviragnetSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Davy RimaneGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
Abstention (17)
- Marie-José AllemandSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Constance de PélichyLIOT
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandrine JossoDEM
- Karine LebonGDR
- Gérard LeseulSOC
- Frédéric MaillotGDR
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
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