L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8440 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
130votants
- Pour
- 65
- Contre
- 34
- Abstentions
- 31
- Suffrages exprimés
- 99
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre20 abstentions20 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
4 pour21 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 90 membres
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroitePartagé
1 pour3 contre3 abstentions7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre2 abstentions8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention1 non-votant5 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
130 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (65)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Joël AviragnetSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Chantal BoulouxEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FaureSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
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- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Frédéric MaillotGDR
- Estelle MercierSOC
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Davy RimaneGDR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre (34)
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Laurent CroizierDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Catherine IbledEPR
- Vincent LedouxEPR
- Delphine LingemannDEM
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PanonacleEPR
- Béatrice PironHOR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Violette SpilleboutEPR
- Stéphane TravertEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (31)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDR
- Sylvie BonnetDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Guillaume FlorquinRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sandrine JossoDEM
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Thomas MénagéRN
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Gabriel TomatisRN
- Nicolas TryznaDR
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