L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8441 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
128votants
- Pour
- 80
- Contre
- 24
- Abstentions
- 24
- Suffrages exprimés
- 104
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 56 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour2 contre17 abstentions19 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre1 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre6 abstentions6 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
128 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (80)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sylvain BerriosHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristophleSOC
- Alexis CorbièreECOS
Afficher les 56 autresReplier la liste
- Pierrick CourbonSOC
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Dieynaba DiopSOC
- Lionel DuparayDR
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Alim LatrècheEPR
- Vincent LedouxEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PanonacleEPR
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas TryznaDR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (24)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Guillaume FlorquinRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GuibertRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Thomas MénagéRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Gabriel TomatisRN
Abstention (24)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Davy RimaneGDR
- Sandrine RousseauECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.