L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8442 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
90votants
- Pour
- 55
- Contre
- 20
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 75
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 35 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 90 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
1 pour0 contre12 abstentions13 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre3 abstentions7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (55)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Erwan BalanantDEM
- Christian BaptisteSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sophie BlancRN
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Michel CriaudHOR
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Jonathan GeryRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
Afficher les 31 autresReplier la liste
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine JossoDEM
- Vincent LedouxEPR
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- David MagnierRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Thierry PerezRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- David TaupiacLIOT
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (20)
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandrine RousseauECOS
Abstention (15)
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Philippe NailletSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.