Aller au contenu principal
← Tous les scrutins
Scrutin nº 8609· scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

Loi sur laquelle porte ce vote

Examen AssembléeRésolution Article 34-1

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

En clair (extrait)

Ce texte arrive dans un contexte où l'accès à l'eau potable dans les territoires ultramarins est souvent interrompu, entraînant des conséquences sur la santé et la dignité des habitants. Les coupures d'eau sont fréquentes, notamment à Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin. Ces difficultés sont liées à des infrastructures insuffisantes et à des crises climatiques. Le texte vise à répondre à cette situation d'urgence en mobilisant les moyens de l'État pour garantir un accès continu à l'eau potable.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
156
Contre
160
Abstention
6
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Vote par groupe parlementaire

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).