la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
Loi sur laquelle porte ce vote
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
La proposition de résolution vise à réviser le cadre juridique de l'espace Schengen, en réponse à des préoccupations concernant la gestion des frontières et la sécurité. Depuis 2015, plusieurs États membres ont réintroduit des contrôles aux frontières intérieures, ce qui remet en question la libre circulation initialement prévue par l'accord de Schengen. Le texte souligne que les conditions de confiance entre États membres ne sont plus remplies, ce qui nécessite une réévaluation des mécanismes de contrôle aux frontières.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 144
- Contre
- 199
- Abstention
- 5
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour118 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s118 / 121 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour41 contre0 abstentions1 non-votant·e·s42 / 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour57 contre0 abstentions0 non-votant·e·s57 / 70 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour37 contre0 abstentions0 non-votant·e·s37 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour9 pour1 contre5 abstentions0 non-votant·e·s15 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour27 contre0 abstentions0 non-votant·e·s27 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour11 contre0 abstentions1 non-votant·e·s12 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres
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