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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 849scrutin public ordinaire

L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 849 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

236votants

Pour
65
Contre
170
Abstention
1
Suffrages exprimés
235
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
105 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre à la pollution par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), connues pour leur persistance dans l'environnement et leurs risques pour la santé. Ces substances, utilisées dans divers produits industriels et de consommation, sont présentes dans l'environnement et dans le sang de la population. Les PFAS sont associés à des problèmes de santé graves, tels que des cancers et des maladies thyroïdiennes. La France, bien que soutenant un projet européen d'interdiction des PFAS, souhaite agir plus rapidement en introduisant des mesures nationales pour réduire l'exposition de la population à ces substances.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

236 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (65)

Afficher les 41 autres

Contre (170)

Afficher les 146 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.