L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8512 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
96votants
- Pour
- 81
- Contre
- 0
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 81
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 81 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre14 abstentions14 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
96 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (81)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Sylvie BonnetDR
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Arthur DelaporteSOC
- Aurélien DutrembleRN
- Romain EskenaziSOC
Afficher les 57 autresReplier la liste
- Olivier FayssatUDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Sandrine LalanneEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (15)
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.