L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8511 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
96votants
- Pour
- 54
- Contre
- 40
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 94
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 14 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour6 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 90 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
96 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (54)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Sylvie BonnetDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Aurélien DutrembleRN
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
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- Catherine IbledEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
Contre (40)
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Arnaud BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Alexis CorbièreECOS
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain EskenaziSOC
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Karine LebonGDR
- Brigitte LisoEPR
- Laure MillerEPR
Afficher les 16 autresReplier la liste
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Laurent WauquiezDR
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (2)
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