L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8510 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
90votants
- Pour
- 33
- Contre
- 53
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 86
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
16 pour2 contre0 abstention18 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 90 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour12 contre0 abstention13 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour5 contre3 abstentions9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (33)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sébastien ChenuRN
- Alexis CorbièreECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Aurélien DutrembleRN
- Olivier FayssatUDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
Contre (53)
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Elsa FaucillonGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Sandrine LalanneEPR
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Brigitte LisoEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Laurent WauquiezDR
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (4)
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