Scrutin nº 8513· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 27
- Contre
- 88
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour27 contre0 abstentions0 non-votant·e·s27 / 118 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour22 contre1 abstention1 non-votant·e·s24 / 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 70 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour18 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 67 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour5 contre1 abstention0 non-votant·e·s6 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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