L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8516 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
123votants
- Pour
- 97
- Contre
- 24
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 121
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 73 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 90 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
3 pour7 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
123 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (97)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Pouria AmirshahiECOS
- Erwan BalanantDEM
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Jocelyn DessignyRN
Afficher les 73 autresReplier la liste
- Dieynaba DiopSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Aurélien DutrembleRN
- Romain EskenaziSOC
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Sandrine LalanneEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Brigitte LisoEPR
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Yaël MénachéRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Matthias RenaultRN
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent WauquiezDR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (24)
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Abstention (2)
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