L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8517 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
116votants
- Pour
- 29
- Contre
- 84
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 113
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 55 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour25 contre1 abstention1 non-votant26 votants sur 90 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
2 pour16 contre0 abstention18 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour1 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
1 pour0 contre2 abstentions3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
116 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (29)
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Sylvie BonnetDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Élisabeth de MaistreDR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Chantal JourdanSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Corentin Le FurDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (84)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Erwan BalanantDEM
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Christophe BlanchetDEM
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Aurélien DutrembleRN
Afficher les 60 autresReplier la liste
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Didier Le GacEPR
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Brigitte LisoEPR
- Philippe LottiauxRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent WauquiezDR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (3)
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