L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8519 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
104votants
- Pour
- 76
- Contre
- 18
- Abstentions
- 10
- Suffrages exprimés
- 94
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 58 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
9 pour13 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour3 contre6 abstentions9 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
3 pour2 contre2 abstentions7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
104 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (76)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Erwan BalanantDEM
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Christophe BlanchetDEM
- Sylvie BonnetDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Eddy CastermanRN
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Aurélien DutrembleRN
Afficher les 52 autresReplier la liste
- Iñaki EchanizSOC
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Sandrine JossoDEM
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Joseph RivièreRN
- Sandrine RousseauECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent WauquiezDR
Contre (18)
- Clémentine AutainECOS
- Éric BothorelEPR
- Anthony BrosseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Didier Le GacEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Stéphane TravertEPR
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (10)
- Léa Balage El MarikyECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.