L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8520 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
105votants
- Pour
- 85
- Contre
- 16
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 101
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 69 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 90 membres
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
15 pour0 contre2 abstentions17 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
105 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (85)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Erwan BalanantDEM
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Christophe BlanchetDEM
- Sylvie BonnetDR
- Élisabeth BorneEPR
- Éric BothorelEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
Afficher les 61 autresReplier la liste
- Fanny Dombre CosteSOC
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- François GernigonHOR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Brigitte LisoEPR
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Joseph RivièreRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Stéphane TravertEPR
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Laurent WauquiezDR
- Christopher WeissbergEPR
Contre (16)
- Clémentine AutainECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Sandrine RousseauECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Abstention (4)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.