L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8521 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
100votants
- Pour
- 59
- Contre
- 5
- Abstentions
- 36
- Suffrages exprimés
- 64
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 54 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Gouvernement
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre23 abstentions23 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 90 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre2 abstentions19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
1 pour0 contre7 abstentions8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
1 pour1 contre1 abstention1 non-votant3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
100 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (59)
- Erwan BalanantDEM
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Éric BothorelEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Fanny Dombre CosteSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Elsa FaucillonGDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- François GernigonHOR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Didier Le GacEPR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Brigitte LisoEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Liliana TanguyEPR
- Stéphane TravertEPR
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Christopher WeissbergEPR
Contre (5)
Abstention (36)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Eddy CastermanRN
- Roger ChudeauRN
- Aurélien DutrembleRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien HumbertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Joseph RivièreRN
- Sandrine RousseauECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.