L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8522 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
102votants
- Pour
- 30
- Contre
- 72
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 102
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 42 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 90 membres
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour6 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
102 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (30)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Erwan BalanantDEM
- Anchya BamanaRN
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Eddy CastermanRN
- Roger ChudeauRN
- Aurélien DutrembleRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Joseph RivièreRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
Contre (72)
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Élisabeth BorneEPR
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Élisabeth de MaistreDR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Fanny Dombre CosteSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Afficher les 48 autresReplier la liste
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Brigitte LisoEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Stéphane TravertEPR
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Christopher WeissbergEPR
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