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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 852scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 852 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

289votants

Pour
231
Contre
51
Abstentions
7
Suffrages exprimés
282
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
180 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
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La loi concernée

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre à la pollution par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), connues pour leur persistance dans l'environnement et leurs risques pour la santé. Ces substances, utilisées dans divers produits industriels et de consommation, sont présentes dans l'environnement et dans le sang de la population. Les PFAS sont associés à des problèmes de santé graves, tels que des cancers et des maladies thyroïdiennes. La France, bien que soutenant un projet européen d'interdiction des PFAS, souhaite agir plus rapidement en introduisant des mesures nationales pour réduire l'exposition de la population à ces substances.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

289 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (231)

Afficher les 207 autres

Contre (51)

Afficher les 27 autres

Abstention (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.