Scrutin nº 8520· scrutin public ordinaire
l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 85
- Contre
- 16
- Abstention
- 4
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour27 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s27 / 118 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour23 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s24 / 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 70 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Abstention15 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s17 / 67 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre1 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Abstention0 pour1 contre2 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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