l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat global

Pour

59

Contre

5

Abstention

36

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Gouvernement

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Abstention
  0 pour0 contre23 abstentions0 non-votant·e·s23 / 118 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  21 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s22 / 90 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 70 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Abstention
  17 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s19 / 67 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 47 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Abstention
  1 pour0 contre7 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  1 pour1 contre1 abstention1 non-votant·e·s4 / 37 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Abstention
  0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Abstention
  0 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres