L'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8524 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
91votants
- Pour
- 90
- Contre
- 0
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 90
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 90 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre1 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
91 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (90)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Christophe BlanchetDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
Afficher les 66 autresReplier la liste
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Fanny Dombre CosteSOC
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Perrine GouletDEM
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
Abstention (1)
- Maud PetitDEM
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.