L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8525 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
136votants
- Pour
- 2
- Contre
- 87
- Abstentions
- 47
- Suffrages exprimés
- 89
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 85 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre43 abstentions43 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour23 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 90 membres
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
136 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (2)
Contre (87)
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Yannick ChenevardEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Élisabeth de MaistreDR
Afficher les 63 autresReplier la liste
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PanonacleEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Stéphane TravertEPR
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent WauquiezDR
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (47)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Alexis JollyRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric WeberRN
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