L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8526 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
124votants
- Pour
- 50
- Contre
- 70
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 120
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
47 pour0 contre0 abstention47 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 90 membres
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour23 contre1 abstention24 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre1 abstention7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre2 abstentions5 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
124 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (50)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Caroline ColombierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Yoann GilletRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
Afficher les 26 autresReplier la liste
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
Contre (70)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Sylvie BonnetDR
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Élisabeth de MaistreDR
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
Afficher les 46 autresReplier la liste
- Philippe FaitHOR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Brigitte LisoEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PanonacleEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent WauquiezDR
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (4)
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