L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8527 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
140votants
- Pour
- 17
- Contre
- 72
- Abstentions
- 51
- Suffrages exprimés
- 89
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 55 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre43 abstentions43 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 90 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour18 contre8 abstentions26 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
4 pour2 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
140 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (17)
- Clémentine AutainECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Sandrine RousseauECOS
Contre (72)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Dieynaba DiopSOC
- Julien DiveDR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
Afficher les 48 autresReplier la liste
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Corentin Le FurDR
- Vincent LedouxEPR
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (51)
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Pascale GotSOC
- Julien GuibertRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
Afficher les 27 autresReplier la liste
- Laurent JacobelliRN
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Thierry SotherSOC
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric WeberRN
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.