L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8528 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
141votants
- Pour
- 50
- Contre
- 90
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 140
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 40 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
46 pour0 contre0 abstention46 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 90 membres
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention26 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour7 contre0 abstention8 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
141 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (50)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
Afficher les 26 autresReplier la liste
- Laurent JacobelliRN
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric WeberRN
Contre (90)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
Afficher les 66 autresReplier la liste
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PanonacleEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
- Maud PetitDEM
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