L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8529 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
124votants
- Pour
- 73
- Contre
- 38
- Abstentions
- 13
- Suffrages exprimés
- 111
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 35 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
43 pour0 contre0 abstention43 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
12 pour8 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre11 abstentions11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
13 pour11 contre0 abstention24 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
124 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (73)
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Bertrand BouyxHOR
- Colette CapdevielleSOC
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
Afficher les 49 autresReplier la liste
- Thierry FrappéRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Brigitte LisoEPR
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Liliana TanguyEPR
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Contre (38)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Soumya BourouahaGDR
- Anthony BrosseEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Virginie Duby-MullerDR
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
Afficher les 14 autresReplier la liste
- Corentin Le FurDR
- Karine LebonGDR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique PotierSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (13)
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julien DiveDR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maud PetitDEM
- Thomas PortesLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.